L’ancien ministre fédéral Bernard Valcourt a finalement été reconnu non coupable d’avoir entravé le travail des policiers lors d’une dispute qui a eu lieu en octobre 2022 dans un foyer de soins d’Edmundston.

M. Valcourt s’est retrouvé au cœur d’une dispute familiale entourant Colette Cloutier, une résidente de la Villa des Jardins.
Les six témoignages entendus lors de son procès qui a eu lieu en décembre ont permis de dévoiler que l’ancien politicien est allé rencontrer Mme Cloutier au sujet d’une procuration donnant l’autorité à l’un de ses fils de gérer ses affaires.
Lors de son témoignage, Bernard Valcourt a indiqué que c’est à la demande de Colette Cloutier qu’il s’est rendu à la Villa des Jardins, le 4 octobre 2022. Il a toutefois affirmé qu’un autre de ses fils, Philippe, a sollicité ses services en août parce que sa mère souhaitait qu’il la représente.

Toujours d’après M. Valcourt, Mme Cloutier se plaignait de la façon dont elle était traitée par son autre fils Charles, qui était alors le fondé de pouvoir, et qu’elle voulait s’attarder à la question de la procuration.

«Je n’ai aucune preuve que Charles Cloutier agissait de mauvaise foi et je ne suis pas prêt à me prononcer sur les motivations de Mme Cloutier à faire des modifications (à la procuration), mais elle avait ce droit», a indiqué le juge Luc Labonté.

Le juge a aussi accepté que M. Valcourt ait fait les démarches nécessaires pour s’assurer que sa cliente était apte à faire des modifications à sa procuration.

Par conséquent, il a reconnu que Bernard Valcourt avait le droit de visiter Mme Cloutier et de discuter avec elle sans la présence de son fils. Il estime qu’une mauvaise compréhension des procurations par la directrice du foyer, Diane Bouchard, a entraîné une série d’événements qui n’auraient pas dû se produire.

Il a mentionné que le fait d’appeler les policiers était une approche démesurée de la part de Mme Bouchard.

La situation s’est d’ailleurs dégradée lorsque la directrice de l’établissement a demandé à ce que Charles Cloutier soit présent lors de l’entretien entre sa mère et l’avocat, ce qu’a refusé M. Valcourt. On lui a ensuite demandé de partir, ce qu’il a de nouveau refusé.

C’est à ce moment que la directrice du foyer a fait appel aux policiers qui se sont rendus sur place et qui ont demandé à Bernard Valcourt de quitter les lieux. S’en est suivi une brève escarmouche au cours de laquelle l’avocat a été mis en état d’arrestation.

Bien qu’il dit croire qu’ils ont agi de bonne foi à une demande d’aide, le juge Labonté a conclu que les deux policiers qui sont intervenus ce jour-là, soit les constables Denis Bourgoin et Samuel Côté, n’avaient pas de motif raisonnable ni l’autorité d’escorter M. Valcourt à l’extérieur du foyer ou même de l’arrêter.

Il a également dénoncé un manque de professionnalisme de l’un des policiers qui a traité Bernard Valcourt de «comique».

«Il n’existait aucune raison objectivement valable pour que les policiers utilisent de la force pour faire sortir l’accusé de la chambre. Par conséquent, ces derniers n’agissaient pas légitimement dans l’exercice de leurs fonctions.»

Cela fait en sorte qu’il ne pouvait pas être reconnu coupable d’avoir résisté aux policiers ou d’avoir nui à leur travail.

M. Valcourt n’a pas voulu commenter le dossier à sa sortie du palais de justice d’Edmundston.

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